En ce qui concerne la restauration scolaire, les accueils de loisirs, les écoles d’art :

Les tarifs de ces activités sont basés sur votre tranche tarifaire, elle-même basée sur votre quotient familial établi par la CAF – celui-ci dépend de vos ressources et de la composition de votre famille. Le site Internet des aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) – www.caf.fr – détaille le mode de calcul. La tranche tarifaire est valable pour toute la famille. Si vous avez des enfants scolarisés dans différentes écoles, une seule démarche suffit.

En cas de changement de situation majeur (naissance, décès, séparation, perte d’emploi), vous pouvez demander un nouveau calcul de votre tranche tarifaire.

La mise à jour annuelle de votre quotient familial est faite directement par le service de l’Espace Famille dans le courant de l’été pour la restauration scolaire et les écoles d’art et courant janvier pour les accueils de loisirs. C’est pourquoi vous devez impérativement avoir transmis votre numéro d’allocataire CAF.

Si vous n’êtes pas enregistrés auprès de la CAF, une copie de vos justificatifs de ressources (avis d’imposition ou de non-imposition N-2, avis de versement de prestations familiales et autres revenus), vous sera demandée.

Attention : votre quotient familial n’est valable que pour une année scolaire. Sans mise à jour de votre dossier, le tarif le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.

Vous trouverez ci-dessous la délibération du Conseil Municipal (consultable ci-dessous) qui institue les tranches de quotient familial.