Déposer un dossier de demande d’urbanisme

Le dépôt de dossier de demande d’urbanisme peut être :

• Adressé par courrier à l’adresse : Bâtiment des Services Techniques de la Ville de Castres, Service Urbanisme, 3 Allée Alphonse Juin, 81100 CASTRES ;
• Déposé au rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques de la Ville de Castres, 3 Allée Alphonse Juin, sans rendez-vous (également le jeudi) ;
• Remis en ligne au format dématérialisé en cliquant ici.

À quoi sert le Plan Local d’Urbanisme de Castres ? Quand et comment le consulter ? 

La ville bouge, se transforme, évolue pour toujours mieux vivre ensemble. Pour accompagner cette évolution constante, le Plan Local d’Urbanisme n’est pas seulement un document réglementaire d’urbanisme qui définit et réglemente l’usage du sol. Il est avant tout un document de planification urbaine : c’est à dire qu’il prévoit et organise l’avenir de la Ville, assure la cohérence des projets d’aménagement et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voiries et espaces publics, activité, emploi, habitat, espaces verts, espaces naturels…).

Une fiche pratique vous aide dans l’utilisation de l’application de consultation du Plan Local d’Urbanisme. 

Voir la cartographie

Révision du PPRi – 2018

La révision du PPRi (Plan de Prévention du Risque Inondation) de la ville de CASTRES a été approuvée  par M. le Préfet du Tarn le 10/01/2018 et publiée le 30/01/2018.

Vous pouvez consulter la version révisée du PPRi :

• ci-dessous dans la rubrique « l’évolution du PLU » – dossier de Mise à jour n°14,
• sur le site de la Préfecture du Tarn,
• au service Urbanisme de la Ville.

ATTENTION  : La cartographie ci-dessus ne constitue qu’une reproduction informative des données officielles du Plan de Prévention du Risque inondation approuvé le 10 janvier 2018.

Consulter le P.L.U 

Le P.L.U. exprime le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune c’est-à-dire la politique globale d’aménagement et de renouvellement de la ville. 

Il organise les conditions d’occupation et d’utilisation du sol en cohérence avec les orientations du PADD. 
C’est sur la base de ce document que sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation des sols : 

• permis de construire (PC), 
• déclaration préalable (DP), 
• permis de démolir (PD), 
• permis d’aménager (PA), 
• etc.

Le P.L.U est également consultable dans sa version papier au service Urbanisme.  

Les éléments constitutifs du P.L.U

Le rapport de présentation

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Les orientations d’aménagement
• Le plan de zonage
• Le règlement
• Les annexes

L’évolution du P.L.U.  

Le P.L.U. en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2012. Depuis cette date, il a subi :

• 1 révision allégée
• 3 modifications (Modification n°5, Modification n°6 et Modification n°7) 
• 2 modifications simplifiées (Modification simplifiée n°1 et Modification simplifiée n° 2)
• 1 mise en compatibilité par Déclaration d’Utilité Publique
• 1 mise en compatibilité par Déclaration de projet
• 21 mises à jour (Mise à jour n°4, Mise à jour n°5, Mise à jour n°6 ,Mise à jour n°7, Mise à jour n°8, Mise à jour n°9, Mise à jour n°10, Mise à jour n°11, Mise à jour n°12, Mise à jour n°13, Mise à jour n°14, Mise à jour n°15, Mise à jour n°16, Mise à jour n°17, Mise à jour n°18, Mise à jour n°19, Mise à jour n°20 ,Mise à jour n°21, Mise à jour n°22, Mise à jour n°23 et Mise à jour n°24)

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P.L.U.  approuvé le 17 janvier 2012 :

Modification n° 5 approuvée le 7 février 2012 :

Modification n° 6 approuvée le 4 février 2014 :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 11 décembre 2012 :

Mise à jour n°4 (Mise à 2×2 voies Liaison Castres/Toulouse) :

Mise à jour n°5 (Classement sonore des infrastructures de transports terrestres) :

Mise à jour n°6 (PPRT – SEPPIC) :

Mise à jour n°7 (Règlement Local de Publicité) :

Mise à jour n°8 (Création de la ZAD du Causse) :

Mise à jour n°9 (Projets Urbains Partenariaux) :

Mise à jour n°10 (Classement sonore des infrastructures de transports terrestres) :

Mise à jour n°11 (Plan d’Exposition au Bruit) :

Mise à jour n°12 (Mise à 2×2 voies Liaison Castres/Toulouse) :

Révision allégée n°1 (secteur Boufanet)

Mise à jour n°13 (Droit de Préemption Urbain) :

Mise à jour n°14 (PPR inondation) :

Mise à jour n°15 (Projets urbains partenariaux) :

Mise en compatibilité par Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Le décret n°2019-638 du 19 juillet 2018 a déclaré d’utilité publique les travaux de création d’une liaison autoroutière entre CASTRES et TOULOUSE. Le PLU est dont mis en compatibilité avec la DUP. Les modifications porte sur :

• le règlement avec des modifications de certaines zones (UC, UK, A et N)
• le plan de zonage (suppression de l’emplacement réservé n° 27, création de l’emplacement réservé n° 53, suppression au droit de l’emprise définie pour le futur ER n° 53 de deux espaces boisés classés)
• la liste des emplacement réservés

Mise à jour n°16 (I3 : canalisation gaz)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. a pour objet de permettre la réalisation d’une rampe d’accès au parking souterrain construit dans le cadre du réaménagement de la Place Soult et de ses abords.

Mise à disposition du public du rapport et des conclusions du commissaire enqueteur :

Suite à la clôture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus et par courrier en date du 12 décembre 2018, M. Robert LERAT, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions.

Mise à jour n°17 (Projets urbains partenariaux) :

Modification simplifiée n° 2 approuvée le 25 juin 2019

Mise à jour n°18 (Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS))

Modification n°7 approuvée le 22 décembre 2020

Mise à jour n°19 (Renouvellement de la ZAD du Causse) :

Mise à jour n° 20 (Projets Urbains Partenariaux) :

Mise à jour n°21 (Servitudes radioélectriques) :

Mise à jour n°22 (Droit de Préemption Urbain Renforcé) :

Mise à jour n° 23 (Projets Urbains Partenariaux) 

Mise à jour n° 24 (Servitudes AC1)

 

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Les procédures en cours  

1 – La révision générale

À Castres, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 7 février 2012 de lancer la révision du P.L.U. appuyée sur cinq objectifs :

1. Intégrer les critères définis par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle II qui se traduit dans l’application des PLU par de nouvelles exigences.
2. Rechercher un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et un espace naturel préservé d’une part, satisfaire la diversité des fonctions urbaines et rurales assortie d’une répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services d’autre part, et enfin, préserver la biodiversité, des écosystèmes et des continuités écologiques, conformément aux nouvelles dispositions générales mentionnées à l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme (Code de l’urbanisme version 2012).
3. Prendre en compte les contrintes intégrées au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Autan et de Cocagne.
4. Intégrer les effets du développement économique et démographique induit par l’arrivée de l’autoroute Castres Toulouse, dans les prochaines années.
5. Prendre en considération l’impact des risques identifiés sur le territoire communal.