L’ouverture, la visibilité, la publicité et les événements liés à la vie d’un commerce sont selon le cas, soumis à règlementation, autorisation ou déclaration.
L’ouverture d’un commerce
Vous avez le projet d’ouvrir un commerce ? Quelles sont les étapes indispensables avant l’ouverture ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Consultez les fiches pratiques sur ce sujet ou le Guide du commerce qui vous accompagne dans ces démarches.
Visibilité
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour faciliter les démarches de signalétique et de signalisation des commerçants et des artisans, la Mairie de Castres met à leur disposition un règlement local de la publicité.
Autorisations et déclarations
Tout au long de la durée de vie d’un commerce (boutique, restaurant, bars-café, local commercial…), des événements saisonniers ou exceptionnels comme l’installation d’une terrasse, l’ouverture le dimanche ou encore la liquidation de stock… peuvent être mis en place pour animer votre commerce ou pour lui donner une nouvelle dimension. Selon le cas, ceux-ci doivent faire l’objet d’une autorisation et/ou déclaration préalable.
Pour connaître la règlementation et les démarches à suivre, consultez les fiches pratiques sur ces sujets.
- Demander une licence de débit de boisson
- Déclarer une distribution de documents sur la voie publique
- Demander une terrasse, un étalage, un panonceau
- Demander une ouverture dominicale
Rendre mon commerce accessible
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, restaurant, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Consultez la fiche pratique sur ce sujet.
Pour plus d’informations :
Demander un rendez-vous concernant la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public
Droit de préemption de la commune sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité, délimité par délibération du conseil municipal, peut faire l’objet d’un droit de préemption de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c’est-à-dire du droit de l’acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan.
Voir les zones sur lesquelles un fonds de commerce ou artisanal peut être préempté par la commune
Taxis
Les taxis sont soumis à une règlementation précise. Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique thématique.
