Les enquêtes publiques et concertations sont des procédures obligatoires, préalables à certain projet d’aménagement du territoire d’origine publique ou privée.
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
- Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement. Plus d’informations sur les enquêtes et procédures associées sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques
Enquêtes et concertations à venir et en cours
Aucune
Enquêtes et concertations révolues
Concertation avec le public sur les Zones d’Accélération Pour les Energies Renouvelables (ZAPER)
du mercredi 7 février au mercredi 28 février 2024
Enquête publique dans le cadre du projet d’extension du golf de Gourjade
du lundi 27 février au vendredi 31 mars 2023
Enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme
du mercredi 7 octobre au vendredi 6 novembre 2020
Eléments de l’enquête, rapport et conclusions ci-dessous
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Suite à la clôture de l’enquête publique et par courrier en date du 24 novembre 2020, M. Christian NIVAL, commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions
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Demande d’autorisation unique pour le prélèvement d’eau souterraine depuis le forage d’exploitation de Montplaisir et son acheminement par canalisations souterraines
Enquête publique du 13 novembre au mercredi 13 décembre 2017
Eléments de l’enquête, rapport et conclusions ci-dessous
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Pièces du dossier d’enquête publique
Etude d’impact – Prélèvement pour l’alimentation en eau potable depuis le forage de Montplaisir
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