Concevoir et mettre en œuvre son projet immobilier, obtenir les autorisations préalables et permis nécessaires : tout savoir sur les démarches à réaliser.
Déposer un dossier de demande d’urbanisme
Le dépôt de dossier de demande d’urbanisme peut être :
- Adressé par courrier à l’adresse : Bâtiment des Services Techniques de la Ville de Castres, Service Urbanisme, 3 Allée Alphonse Juin, 81100 CASTRES ;
- Déposé au rez-de-chaussée du bâtiment des Services Techniques de la Ville de Castres, 3 Allée Alphonse Juin, sans rendez-vous (également le jeudi) ;
- Remis en ligne au format dématérialisé en cliquant ici.
Concevoir son projet
S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme
Si vous souhaitez des précisions sur ce qu’il est possible ou non de réaliser dans tel ou tel quartier en fonction des préconisations du PLU, vous pouvez prendre rendez-vous avec un instructeur du service Urbanisme.
Voir le Plan Local d’Urbanisme de Castres
Valider les possibilités de construire sur une parcelle
Afin de pouvoir réaliser son projet, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document décrivant les règles applicables à un terrain donné à la date de la demande. Le certificat d’urbanisme fige ces règles pour 18 mois.
Accéder gratuitement aux conseils d’un architecte
Pour mieux définir son projet en matière d’aménagement d’espace, de technique, de matériaux et de budget, il est possible de faire appel gratuitement à un architecte conseil du CAUE du Tarn (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement).
Respecter le patrimoine
Plusieurs bâtiments des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la Ville de Castres et figurent au Plan Local d’Urbanisme. Des dispositions réglementaires spécifiques sont mises en œuvre pour conserver ces éléments du paysage urbain et maîtriser les constructions voisines pour éviter leur dégradation. Pour tout projet concernant un de ces immeubles, il est conseillé de prendre contact avec les instructeurs de la ville de Castres.
Par ailleurs, pour tout projet concernant un bâtiment situé à moins de 500 mètres d’un Monument Historique (bâtiment inscrit ou classé), il est souhaitable de prendre conseil auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
S’assurer au préalable de l’état du sol
Selon les travaux à réaliser, et notamment ceux en lien avec le sous-sol, une étude du sol peut être préconisée.
Projet d’ampleur
De façon générale, la signature d’un architecte est obligatoire pour :
- Une construction, autre qu’agricole, d’une surface supérieure à 170 m².
- Une extension ayant pour effet de porter la surface totale au-delà de 170 m².
Il est recommandé de prendre rendez-vous avec le service urbanisme afin de s’assurer de la compatibilité du projet envisagé avec le PLU et les différentes règles d’urbanisme applicables.
Demander les autorisations préalables
Vous souhaitez construire une maison ou réaliser des travaux ? Selon le cas, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme ou faire une déclaration.
De même selon votre lieu d’habitation (quartier, centre-ville, écusson) certains travaux sont soumis à une réglementation précise.
Consultez nos fiches pratiques sur ces thèmes, elles pourront vous aider à remplir vos documents CERFA. Retrouvez depuis la page d’accueil du site, rubrique Urbanisme.
Démolition
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Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer un permis de démolir auprès du service Urbanisme.
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Ravalement ou modification de façade
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Une déclaration préalable de travaux doit être déposée au service Urbanisme pour tout ce qui touche à la modification d’une façade (peinture, volets, porte d’entrée, fenêtres, balcon …). La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué au demandeur dans le premier mois. Àl’issue de l’instruction, le propriétaire reçoit une autorisation ou un refus.
Si la façade se situe dans le périmètre de l’écusson, il est possible de bénéficier d’une subvention pour les travaux.
Certaines subventions peuvent être accordées en accompagnement de ces travaux. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme.
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Aménagements extérieurs
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Ce type de travaux (aménagement d’une clôture, construction d’une piscine, aménagement d’une terrasse extérieure, etc.) nécessite une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès du service de l’Urbanisme.
- Déclaration préalable de travaux
- Demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demander un permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Changement de destination d’un local
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De façon générale, si le projet concerne l’intérieur du local, il suffit de déposer une déclaration préalable auprès du service Urbanisme. Si l’extérieur du bâtiment est concerné, il faut déposer une demande de permis de construire.
- Déclaration préalable de travaux
- Demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demander un permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Transformation ou extension de bâtiment
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Pour une extension inférieure à 20m², le propriétaire doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme. Pour toute autre transformation, une demande de permis de construire doit être réalisée.
- Déclaration préalable de travaux
- Demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demander un permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Construction d’un nouveau bâtiment
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Pour la construction d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, etc, les mêmes règles sont applicables : une déclaration préalable de travaux pour une surface inférieure à 20m², une demande de permis de construire pour toute création de taille supérieure.
- Déclaration préalable de travaux
- Demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demander un permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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À retenir
La durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de 2 ou 3 ans selon les cas. Cette durée peut également faire l’objet d’une prorogation.
Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire, 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.
Mettre en œuvre son projet
Intervention sur ou à partir de l’espace public
Si le projet nécessite une intervention sur ou à partir de la rue, notamment la mise en place d’un échafaudage, une installation de terrasse, la pose ou le changement d’une enseigne, une permission de voirie doit être demandée auprès du service Qualité des espaces publics de la Mairie.
Ouverture et fin de chantier
Le début des travaux doit être signalé via une déclaration d’ouverture de chantier. De même, une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée à la fin du chantier auprès du service Urbanisme.
