Connaître les démarches à réaliser en cas d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion d’un chantier ou pour une raison commerciale. 

Travaux avec occupation du domaine public

Les travaux de construction, de grosses réparations, de ravalement, d’entretien, d’aménagement intérieur d’un immeuble ou un déménagement peuvent donner lieu à une occupation temporaire du domaine public ou à un empiètement sur celui-ci.

Ainsi, la création d’un mur de clôture, l’établissement d’entrées charretières (accès à un garage, une propriété avec la réalisation d’un surbaissé de trottoir, d’un busage de fossé…), la réalisation de branchements aux réseaux d’assainissement publics, l’installation d’échafaudage, les dépôts de matériels, de matériaux et engins de chantier sur la voie publique, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services techniques.

À noter : certains travaux sont soumis à une déclaration de travaux ou à un permis de construire. Avant de demander une permission de voirie, il est nécessaire d’avoir obtenu au préalable les autorisations auprès du service Urbanisme. 

Demander une permission ou une autorisation de voirie

De plus, si le chantier impacte la circulation et/ou le stationnement sur le domaine public, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation, à faire au moins deux semaines avant le début du chantier.

Demander un arrêté de circulation et/ou de stationnement

Occupation commerciale du domaine public

Les terrasses, les étalages et tout mobilier à vocation d’accessoire au commerce, d’ornement ou publicitaire, installé à l’ouverture des commerces et retiré de l’espace public à leur fermeture est soumis à une demande préalable et doit suivre une règlementation précise.

Demander une terrasse, un étalage, un panonceau

Association

Une association qui souhaite organiser un événement sur le domaine public doit faire une demande préalable auprès du Guichet des associations.

Contacter le Guichet des associations

Une association qui souhaite réaliser une quête sur la voie publique, installer un débit temporaire de boisson ou distribuer des prospectus doit faire une demande d’autorisation préalable auprès du service Vie urbaine – Sécurité publique.

• Déclarer une quête sur la voie publique
• Demander l’implantation d’une buvette temporaire
• Déclarer une distribution de documents sur la voie publique
• Déclarer une vente au déballage